titulaire

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

2°

membre de la section de l'accréditation du conseil scientifique

représentant le Réseau hospitalier des usagers

à la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°)

Titulaire

représentant le réseau hospitalier des usagers

III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé

Titulaire

membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section Sanitaire, comme représentante suppléante du réseau hospitalier des usagers